Conditions Générales

Conditions Générales pour MDesigns | Votre Vision, Notre Expertise

Conditions Générales

Dernière mise à jour : 12 juillet 2024

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces Termes et Conditions :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où “contrôle” signifie la propriété de 50% ou plus des actions, intérêts ou autres titres ayant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
  • Pays désigne : Ontario, Canada
  • Société (désignée soit par “la Société”, “Nous”, “Notre” ou “Nos” dans cet Accord) désigne MDesigns | Votre Vision, Notre Expertise.
  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Service désigne le Site Web.
  • Conditions Générales (également appelées “Termes”) désignent ces Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
  • Service de Médias Sociaux de Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
  • Site Web désigne MDesigns | Votre Vision, Notre Expertise, accessible depuis https://www.mdesigns.info/
  • Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les Termes et Conditions régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui fonctionne entre Vous et la Société. Ces Termes et Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et à votre conformité avec ces Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Termes et Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société ne permet pas à ceux de moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et à votre conformité avec la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation de ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par le biais de tels sites web ou services.

Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ou responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si Vous violez ces Termes et Conditions.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité entière de la Société et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Termes et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par Vous par le biais du Service ou 100 USD si Vous n’avez rien acheté par le biais du Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accidentel, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, pour interruption d’activité, pour préjudice corporel, perte de confidentialité résultant de ou de quelque manière que ce soit liée à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, le logiciel tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Termes), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son but essentiel.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces états, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Avis de Non-responsabilité “EN L’ÉTAT” et “TEL QUE DISPONIBLE”

Le Service vous est fourni “EN L’ÉTAT” et “TEL QUE DISPONIBLE” et avec tous les défauts et vices sans garantie de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et garanties pouvant découler de la conduite des affaires, de l’exécution, de l’utilisation ou de la pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à vos exigences, obtiendra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou tout défaut peut ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun fournisseur de la société ne fait de déclaration ou ne donne de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus et matériels ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou la monnaie de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les emails envoyés à partir ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Droit Applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses conflits de lois, régiront ces Termes et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez d’abord de tenter de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.

Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité Légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays “soutenant le terrorisme”, et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Termes est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour réaliser les objectifs de cette disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes continueront en vigueur et de plein effet.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Termes ne sera pas affecter la capacité d’une partie à exercer ce droit ou exiger une telle exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la Traduction

Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si Nous les avons mis à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications de ces Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est matérielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si Vous n’acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.

Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, Vous pouvez nous contacter :

Morel